Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 18 bis (Reconduction des régimes d'amortissement exceptionnel de matériels contribuant à économiser l'énergie)

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Article 23 bis (Régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives)

Intervient sur l'amendement n° 231 de M. Gérard César (rétablissement des exonérations fiscales pour l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole et pour l'avitaillement des navires de pêche). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 45

Intervient sur l'amendement n° 182 de M. Claude Domeizel (remise au Parlement d'un rapport établi par le Gouvernement faisant le point sur les conséquences financières de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière de paiement des droits à pensions des agents publics). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 47

Son amendement n° 221 : transfert à titre gratuit d'une section du canal d'Orléans au conseil général du Loiret ; retiré. (texte intégral du JO)