Interventions de Mme Muguette DINI (mercredi 22 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION n° 2005-744 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 1er (Art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de délivrance de l'agrément)

Intervention 4
Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 1er

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 2 (Art. L. 225-15 à L. 225-18 et L. 225-18 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 122-28-10 du code du travail et art. 1067 du code général des impôts - Accompagnement de l'enfant adopté par les services sociaux)

Intervention 9
Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 2

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 6

Intervention 14
Intervention 15

Art. additionnel après l'art. 7

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

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