Interventions de Mme Évelyne DIDIER (mercredi 14 décembre 2016)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l’article 18 bis

• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 20 BA

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 21 bis (supprimé) (art. L. 318-6 du code de l'urbanisme - Obligation d'information du syndic de copropriété en cas de mise en vente d'un lot situé dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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