Interventions de Mme Évelyne DIDIER (mercredi 7 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXTENSION DU DÉLIT D'ENTRAVE À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE n° 2017-347 (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À GÉNÉRALISER LES CONTRATS DE RESSOURCES (dossier législatif)

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