Interventions de Mme Évelyne DIDIER (jeudi 30 octobre 2014)

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (Détermination du chef-lieu et du nom des nouvelles régions)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 6 (tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale)

• Intervention 10

Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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