Interventions de Mme Évelyne DIDIER (mardi 3 mai 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE GESTION EFFECTIVE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE (dossier législatif)

Article 7 (Art. L. 3114-1 à L. 3114-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Transfert de propriété d'ouvrages de défense contre la mer)

Article 13 (Art. L. 563-7 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une journée nationale de prévention des risques naturels)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 561-3 du code de l'environnement - Augmentation de 12 à 14 % du plafond du prélèvement sur le produit des primes et assurances au profit du « fonds Barnier »)

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