Interventions de Mme Évelyne DIDIER (jeudi 15 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)

Art. 3 (Mesures exceptionnelles de déblocage de la participation et de l'épargne salariale)

Art. 5 (Dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle afférente à certains investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005)

Art. additionnels avant l'art. 6

Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive)

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