PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)
Art. 1er (Titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales - Développement économique)
Art. additionnel après l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. additionnels après l'art. 2
Art. additionnel avant l'art. 2 bis
Art. 3 (Art. 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 - Répartition des compétences dans le domaine du tourisme)
Art. 4 (Intitulé du titre III du livre II de la deuxième partie, intitulé de la section 2 du chapitre unique du titre III du livre II de la deuxième partie, intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre unique du titre III du livre II de la deuxième partie, art. L. 2231-9 à L. 2231-12, art. L. 2231-14 et L. 2231-15 du code général des collectivités territoriales - Statut et fonctionnement des offices de tourisme)
Art. 4 ter (Art. L. 2233-27 du code général des collectivités territoriales - Affectation des taxes de séjour)
Art. 4 quinquies (Art. L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales - Information sur les augmentations de tarifs des taxes de séjour)
Art. 11 (Art. L. 214-12-1 nouveau du code de l'éducation, art. L. 943-3 nouveau du code du travail - Politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation dans le domaine de la formation professionnelle)
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