PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (6 décembre 2007)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :
Son intervention (p. 6198, 6200). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 44
Favorable à l'amendement n° II-24 de la commission (augmentation des ressources du fonds Barnier). (texte intégral du JO)