Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre, 2, 5 et 7 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Conséquences de la privatisation de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, SNCM ; renouvellement de la délégation de service public ; compagnie Corsica Ferries. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Impact des produits chimiques dangereux pour la santé publique. Programme REACH. Insuffisance des crédits pour une véritable politique de lutte contre les pollutions et les changements climatiques. Sous-investissement des infrastructures de transport ferroviaire. Faiblesse des crédits des réserves naturelles et de l'ADEME. Cohérence insuffisante de la politique de l'eau. Le groupe CRC ne votera pas les crédits de la mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Situation de la pêche. Programme "Forêt". Le groupe CRC s'oppose à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Programme "Aménagement du territoire". Pôles de compétitivité. Responsabilité sociale et territoriale des entreprises. Inégalités territoriales. Pôles d'excellence rurale. Contrats de projets 2007-2013 : logique de rentabilité ; service public en milieu rural ; intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications ; régionalisation des transports. Economie touristique et accès aux vacances. Le groupe CRC votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)