Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (18 et 25 octobre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 2, 4, 5, 15, 18, 22 et 46-4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité)

Favorable à l'amendement n° 216 de M. Yves Coquelle (suppression). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera l'amendement n° 217 de M. Yves Coquelle (conditions d'exercice des missions de service public dans le domaine énergétique). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 223 de M. Yves Coquelle (garantie de fiabilité des réseaux de transport et de distribution d'électricité) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 266 de M. Yves Coquelle (extension de la tarification "produit de première nécessité" aux personnes titulaires d'un contrat de travail spécifique aux plus de 57 ans) ; rejeté ; et n° 267 (extension de la tarification spéciale "produit de première nécessité" aux personnes titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 276 de M. Yves Coquelle (suppression de l'avis donné par la Commission de régulation de l'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 3, 4 et 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie - Éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel)

Soutient l'amendement n° 281 de M. Yves Coquelle (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 304 de M. Yves Coquelle (réversibilité du choix du fournisseur) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (précédemment réservé) (Article 12 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Statut de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel et propriété de son capital)

Soutient l'amendement n° 484 de M. Yves Coquelle (maintien du GRTgaz dans le giron de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 487 de M. Yves Coquelle (gestion identique du personnel de GDF et de celui de la nouvelle filiale de transport de gaz) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (précédemment réservé) (Article 8 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Autorisation de la privatisation de la distribution de gaz naturel)

Dénonciation de la privatisation de la distribution du gaz. (texte intégral du JO)