Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ET DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINES

première lecture

[n° 2004-105 (22 janvier 2004)]

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Discussion générale:

Problème de l'indemnisation des dommages causés aux habitations. Blocage des permis de construire dans les zones d'effondrement possible. Maintien du pompage dans les bassins miniers. Importance des difficultés liées à la gestion de l'après-mine. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Gestion des prestations de chauffage et de logement)

Art. 11 (Art. 146 du code minier - Dissolution de Charbonnages de France)

Importance de la bonne exécution des obligations en matière d'arrêt des travaux miniers. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. 147 du code minier - Abrogation du contrôle exercé par CDF sur l'exploitation par des tiers de gisements exceptés de la nationalisation)

Inquiétude quant aux conditions de concession future de ces gisements. (texte intégral du JO)