Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 3 (Mesures exceptionnelles de déblocage de la participation et de l'épargne salariale)

Soutient l'amendement n° 17 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. Effet pervers de la mesure proposée. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle afférente à certains investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005)

Soutient l'amendement n° 18 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. Favorable à une réforme d'ensemble de la fiscalité locale. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 6

Défavorable à l'amendement n° 7 de la commission (clarification des règles de requalification des plus-values sur valeurs mobilières en bénéfices non commerciaux). Amendement d'opportunité favorisant la spéculation boursière. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive)

Assèchement des ressources de l'INRAP par la loi de 2003. (texte intégral du JO)