Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Possibilité de mettre en oeuvre une politique environnementale ambitieuse et de produire autrement en respectant l'homme et son environnement. Dénonciation des actions du Gouvernement et de l'attitude du Président de la République. Promotion du développement durable. Question de l'application du principe de précaution. Regrette l'absence d'une mention explicite à la santé humaine. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Son amendement n° 34 : qualification alternative du dommage grave ou irréversible pour l'application du principe de précaution ; rejeté. Conformité aux conventions internationales. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 55 de Mme Marie-Claude Beaudeau (retour au texte initial pour l'article 5 de la charte sur l'application par les pouvoirs publics du principe de précaution et la qualification alternative du dommage). Demande de complément d'information à la commission sur la concomitance des procédures d'évaluation et de l'adoption de mesures provisoires et proportionnées. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Procédure du vote conforme contraire au rôle du Sénat. Champ d'application restrictif du principe de précaution. Abstention du groupe CRC sur ce texte en dépit de son attachement global à la charte de l'environnement. (texte intégral du JO)