Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

deuxième lecture

[n° 2003-1365 (16 décembre 2003)]

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Art. 1er (Organisation du service universel - art. L. 35-1, L. 35-3, L. 35-7 et L. 35-8 du code des postes et télécommunications)

Soutient l'amendement n° 13 de Mme Marie-France Beaufils (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 15 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la possibilité pour France Télécom de demander un dépôt de garantie à ses clients) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 17 de Mme Marie-France Beaufils (maintien d'un service universel de publiphonie sur l'ensemble du territoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 19 de Mme Marie-France Beaufils (intégration dans le service universel des télécommunications du service d'urgence téléphonique pour les personnes âgées) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 21 de M. Yves Coquelle (fusion des composantes de service universel en un seul service) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 bis (Mobilité des fonctionnaires de France Télécom - art. 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)

Soutient l'amendement n° 23 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)