Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (27 janvier 2004)]

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Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 36 de Mme Marie-France Beaufils (mission d'aménagement du territoire de La Poste et France Télécom - suspension des fermetures de bureaux de poste jusqu'au 30 juin 2006) ; rejeté. Complémentarité entre les deux grands services publics. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 40 de Mme Marie-France Beaufils (définition des principes organisant l'activité du service public de La Poste) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Service universel postal)

Soutient l'amendement n° 43 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. Engagement d'une vague de libéralisation à l'échelle internationale et européenne. Rôle fondamental des services publics en matière d'intégration sociale et de correction des inégalités sociales et territoriales. Crainte des conséquences du désengagement de l'Etat. Interrogation sur le rôle des autorités de régulation. Soutien aux salariés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 48 de Mme Marie-France Beaufils (élargissement du domaine réservé aux envois de livres, journaux, catalogues et périodiques) ; rejeté. Maintien des effectifs de La Poste. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 53 de Mme Marie-France Beaufils (suppression des dispositions relatives à la restriction du domaine réservé à compter du 1er janvier 2006) ; rejeté. Souhait d'études d'impact en termes d'emplois et d'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)