PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

première lecture

[n° 2003-347 (18 mars 2003)]

Discussion générale:

Adaptation du droit français nécessaire à l'application du protocole de Madrid. Importance de la préservation de ce continent. Récurrence des revendications territoriales de certains pays. Approbation des amendements de la commission tendant à renforcer le caractère répressif du projet de loi. Le groupe CRC votera le projet de loi. (texte intégral du JO)