Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (mercredi 15 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 bis (Prise en compte, pour les entreprises de négoce, des achats consommés dans l'assiette de la C3S)

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