PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES n° 2023-491 (dossier législatif)
Article 1er D (nouveau) (Coordination de l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi)
Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 65 (Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audit recensant les besoins prévisionnels en emplois)
Article 9 (Clarification des modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 66 rectifié (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Possibilité de création d'une section dédiée au suivi des questions nucléaires - Rapport au Parlement)
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