Interventions de M. Gilbert-Luc DEVINAZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8, 16 et 19 juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)

P. 6638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1046 rectifié (Métropole de Lyon - Conférence métropolitaine des communes)

P. 6640 (texte intégral du JO)
P. 6641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1049 rectifié (Métropole de Lyon - Organisation)

P. 6641 (texte intégral du JO)

Article 48 (Habilitation à réviser par voie d'ordonnance le statut, les missions et la gouvernance du Cérema)

P. 7228 (texte intégral du JO)
P. 7229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 544 (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Moyens financiers et humains apportés par l'État - Adéquation - Rapport au Parlement)

P. 7229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 1045 (Syndicat de gestion des énergies - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Éligibilité)

P. 7312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 886 rectifié et n° 1019 rectifié (Plans alimentaires territoriaux - Concertation transfrontalière)

P. 7315 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendement n° 222 (Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) - Information systématique du maire)

P. 7315 (texte intégral du JO)