Interventions de M. Félix DESPLAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA COOPÉRATION DES OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

première lecture

[n° 2016-1657 (23 novembre 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3441-2, L. 4433-4-1, L. 7153-2 et L. 7253-2 du code général des collectivités territoriales - Champ géographique de l'action extérieure des départements et des régions d'outre-mer et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3441-2, L. 4433-4-1, L. 7153-2 et L. 7253-2 du code général des collectivités territoriales - Champ géographique de l'action extérieure des départements et des régions d'outre-mer et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)