Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX (jeudi 29 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER L'ACCÈS AUX STAGES DES ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES TRAVAILLEURS SOCIAUX (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels avant l'article unique

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l'article unique

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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