Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX (mercredi 7 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE n° 2004-439 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 8 (Art. 249, 249-3 et 249-4 du code civil - Divorces et incapacité)

Art. 9 (Art. 250 à 250-3 du code civil - Procédure applicable au divorce par consentement mutuel)

Art. 11 (Art. 251, 252, 252-1, 252-3 et 253 du code civil - Conciliation)

Art. 12 (Art. 254, 255, 256 et 257 du code civil - Mesures provisoires)

Art. 13 (Art. 257-1 et 257-2 nouveaux du code civil - Introduction de l'instance en divorce)

Art. 14 (Art. 259 et 259-3 du code civil - Preuves)

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