PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-800 (8 juin 2004)]

Discussion générale:

Travail du rapporteur. Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Interrogation sur le décret du 12 novembre 1996 autorisant l'utilisation d'embryons congelés et sur l'Agence de biomédecine. (texte intégral du JO)