Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 6 avril 2005)

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnel avant l'art. 5

• Intervention 7

Art. 5 (Art. L. 215-2, L. 215-4, L. 215-14 à L. 215-18 [nouveaux] du code de l'environnement, article 130 du code minier et article L. 151-36 du code rural - Entretien des cours d'eau non domaniaux)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 5

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 6 (Art. L. 216-1, L. 216-1-1 et L. 216-1-2 [nouveaux] et L. 216-2 du code de l'environnement - Sanctions administratives en cas de non-respect des dispositions relatives à la police de l'eau)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 6

• Intervention 15

Art. 7 (Art. L. 216-3, L. 216-4, L. 216-5, L. 216-7 et L. 216-9 du code de l'environnement - Extension des pouvoirs des agents chargés des contrôles au titre de la police de l'eau)

• Intervention 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.