Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2017-256 (18 janvier 2017)]

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Articles additionnels avant l’article 29 bis

. (texte intégral du JO)

Article 29 bis (supprimé) (art. L. 511-1 du code minier - Constatation des infractions au code minier et lutte contre l'orpaillage illégal)

Article 29 ter (art. L. 511-1 du code minier - Extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier en Guyane)

. (texte intégral du JO)

Article 30 (supprimé) (art. L. 621-12 du code minier - Encadrement de la détention de matériel minier en Guyane)

. (texte intégral du JO)