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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 1er (Objectifs du registre international français)
Déclin continu de la marine marchande française. Opposition des élus Verts à la création d'un pavillon de complaisance français. Soumission de ce texte à la mondialisation néolibérale. (texte intégral du JO)
