Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL

première lecture

[n° 2011-94 (21 et 22 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. premier de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Intégration des avoués à la profession d'avocat)

Soutient l'amendement n° 34 de M. Laurent Béteille ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 15 (Remboursement aux intéressés des sommes versées pour les licenciements)

Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Vial n° 43  ; adopté ; et n° 38  ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)