Interventions de M. Gérard DÉRIOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

première lecture

[n° 2003-1200 (27 mai 2003)]

Art. 28 (Modalités d'utilisation des crédits départementaux d'insertion - art. L. 263-6 à L. 263-8 du code de l'action sociale et des familles)

Favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 55 (suppression pour les départements de l'obligation d'inscription d'un crédit d'insertion équivalent à 17 % des sommes versées au titre du RMI). (texte intégral du JO)