Interventions de M. Marcel DENEUX (mardi 18 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 22 quater

Intervention 1
Intervention 2

Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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