PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (29 septembre et 5 octobre 2009)]
Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur)
Soutient l'amendement n° 585 de Mme Françoise Férat (programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 34
Son amendement n° 585 : programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 35
Soutient l'amendement n° 164 de Mme Françoise Férat (autorisation pour les agriculteurs d'exploiter ou de faire exploiter des panneaux photovoltaïques et des installations de production d'électricité ou de chaleur à partir de produits issus de leurs exploitations) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs)
Article additionnel après l'article 44
Soutient l'amendement n° 167 de Mme Françoise Férat (création d'une commission départementale de protection des terres agricoles et naturelles) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)
Soutient les amendements n° 676 de Mme Jacqueline Gourault et n° 459 de Mme Françoise Férat ; adoptés. (texte intégral du JO)Article 46 (art. L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement - Mesures de coordination)
Soutient l'amendement n° 460 de Mme Françoise Férat ; retiré. (texte intégral du JO)