Interventions de M. Marcel DENEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (26 novembre et 6 décembre 2007)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 11

Intervient sur l'amendement n° I-54 de M. Gérard Miquel (exonération de TIPP pour les huiles végétales pures utilisées comme biocarburants). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 quater

Sur l'amendement n° I-257 de la commission (prorogation du remboursement partiel de la TIPP et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, TICGN, dont bénéficient les exploitants agricoles et révision du barème de l'exonération fiscale dont bénéficient les différentes filières de biocarburants), ses sous-amendements n° I-268 et I-269  : harmonisation des pourcentages de réduction de la défiscalisation entre le biogazole et le bioéthanol ; retirés. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Son intervention (p. 6194, 6196). (texte intégral du JO)