Interventions de M. Marcel DENEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (18 décembre 2007)]

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Articles additionnels après l'article 22 quater

Soutient l'amendement n° 110 de Mme Jacqueline Gourault (suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe "ADAR") ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité)

Ses amendements n° 105  : abaissement du tarif de TIPP applicable au superéthanol E85 ; adopté ; et n° 106  : plafonnement de la TICGN à 0,60 euro par mégawattheure pour les consommateurs de moins de 5 millions de kilowattheures par an ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers)

Son amendement n° 104 : abattement de 50 % sur le taux d'émission de dioxyde de carbone pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses arguments pour défendre son amendement n° 104 précité, qu'il maintiendra. (texte intégral du JO)