Interventions de M. Marcel DENEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (5 et 6 mai 2004)]

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Art. 6 (Art. L. 324-2, L. 331-2 et L. 411-37 du code rural - Entreprises agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles d'exploitation agricole)

Son amendement n° 185 : conditions de mise à disposition de biens loués au profit d'associés non exploitants ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Art. L. 411-37 et L. 411-39-1 du code rural - Assolements en commun)

Encouragement à la pratique des assolements en commun. Constitution de sociétés civiles. Nécessité d'encadrer cette évolution de la politique des structures. Disparité entre productions végétales et productions animales. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 186 : assouplissement des conditions de passage à l'assolement en commun pour les preneurs de bail ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 7

Son amendement n° 187 : possibilité de regroupement d'exploitations pour les producteurs de lait ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 632-3 et L. 251-9 du code rural - Indemnisation des producteurs de végétaux dans le cadre de la lutte contre les insectes nuisibles)

Soutient l'amendement n° 759 de M. Yves Détraigne (modalités de financement de la lutte contre les organismes nuisibles) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 188 : élargissement du champ des accords interprofessionnels pour permettre la réalisation d'investissements ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 10 ter (Art. L. 265 bis A du code des douanes -Agrément simplifié pour la production d'huile végétale non destinée à la production de carburant ou de combustible)

Défavorable à l'amendement n° 15 de la commission (suppression). Droit accordé aux producteurs agricoles dans d'autres pays. Rappel de deux directives européennes sur les biocarburants non appliquées en France. Défense des petites et moyennes entreprises. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 12 quinquies

Soutient l'amendement n° 158 de Mme Sylvie Desmarescaux (modalités de recours à l'assurance garantie des salaires en cas de défaillance d'une entreprise appartenant à un groupement d'employeurs) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 159 de Mme Sylvie Desmarescaux (privilège spécial accordé aux créances détenues par un groupement d'employeurs) ; retiré. (texte intégral du JO)