PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003
première lecture
[n° 2003-1312 (15 décembre 2003)]
Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)
Soutient l'amendement n° 12 de M. Michel Mercier (limitation du prélèvement opéré sur ARVALIS-Institut du végétal) ; retiré. (texte intégral du JO)Amélioration indispensable de la protection sociale des agriculteurs. Interrogation sur les conséquences de l'adoption de l'amendement n° 116 du Gouvernement (abandon du prélèvement sur les réserves de l'IFP) visant à compenser une partie de la diminution du prélèvement sur ARVALIS. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 16
Soutient l'amendement n° 14 de M. Jean-Paul Amoudry (réajustement des conditions de défiscalisation des résidences de tourisme) ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 13 de M. Jean-Paul Amoudry (extension du dispositif "opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs, ORIL" aux parcs majoritaires de meublés) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 15 de M. Denis Badré (exonération de droits de succession pour les héritiers s'engageant à maintenir le logement transmis à usage locatif) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 29 de M. Denis Badré (acceptation des biens transmis en garantie du paiement fractionné et différé des droits de donation et de succession) ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 25
Son amendement n° 17 : incitation fiscale accordée aux raffineries pour répondre aux spécifications européennes ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'article 30 nonies
Soutient l'amendement n° 31 de M. Michel Mercier (taux de la réduction d'impôt porté à 70 % du montant des dons versés à des organismes humanitaires) ; retiré. Rétablissement de l'esprit de la "disposition Coluche". (texte intégral du JO)