Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (mardi 28 février 2012)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN MODIFIANT L'ARTICLE 136 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE EN CE QUI CONCERNE UN MÉCANISME DE STABILITÉ POUR LES ETATS MEMBRES DONT LA MONNAIE EST L'EURO n° 2012-323 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ n° 2012-324 (dossier législatif)

Article unique

• Intervention 3

Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-418 DU 26 MAI 1999 CRÉANT LE CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES « COMPAGNON DE LA LIBÉRATION » n° 2012-339 (dossier législatif)

• Intervention 14

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