Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (mercredi 23 novembre 2005)

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5

• Intervention 1

Art. additionnels avant l'art. 5

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 ou après l'art. 11

• Intervention 10

Art. 5 (Art. 278 sexies du code général des impôts - Taux réduit de TVA pour les logements en accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine)

• Intervention 11

Art. 6 (Art. L. 321-1, L. 321-2 et L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation - Réforme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)

• Intervention 12

Art. 7 (Art. 234 nonies du code général des impôts - Exonération de contribution sur les revenus locatifs)

• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 7 ou après l'art. 11

• Intervention 14

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