Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (jeudi 16 octobre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 16 octobre 2003

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2004-1 (dossier législatif)

Intervention 5

Art. 1er (Modification de l'agrément des assistantes maternelles - art. L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles)

Intervention 6

Art. 7 (Création d'un observatoire de l'enfance maltraitée - art. L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles)

Intervention 7
Intervention 8

Art. 10 (Constitution de partie civile par des associations dans les cas de violences exercées contre des victimes mineures - art. 2-3 du code de procédure pénale)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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