Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (mercredi 16 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 32

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 35 (Conditions de liquidation différée des pensions civiles et militaires - art. L. 25 à L. 26 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 38 (Pensions de réversion au bénéfice des orphelins - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 42 (Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire par suite de circonstances particulières - art. L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 24

Art. 42 ter (Financement des pensions des fonctionnaires - art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 25

Art. 43 (Cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires - art. L. 84 à L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

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