PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA SANTÉ AU TRAVAIL DES SALARIÉS ET À PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS AUXQUELS ILS SONT EXPOSÉS

première lecture

[22 janvier 2008]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 333, 337). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera contre les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi. (texte intégral du JO)