Interventions de Mme Michelle DEMESSINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

deuxième lecture

[n° 2007-1443 (25 septembre 2007)]

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Discussion générale:

Verrouillage du caractère formel de la délégation. Absence d'une représentation pluraliste de ses membres. Exclusion de certains groupes politiques. Désaccord sur la restriction du rôle de la délégation à un simple suivi de l'activité générale et des moyens des services spécialisés. Absence de réel pouvoir de contrôle. Alibi démocratique. Le groupe CRC ne cautionnera pas ce faux-semblant et votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article unique

Explications de vote sur l'ensemble :

Compte tenu des engagements pris par le ministre, le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)