Interventions de Mme Michelle DEMESSINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (1er mars 2006)]

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Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)

Sur l'amendement n° 17 de la commission (regroupement en un seul article des dispositions relatives aux stages en entreprise afin d'en améliorer la lisibilité), soutient le sous-amendement n° 874 de M. Roland Muzeau (imputation de la durée du stage sur la période d'essai en cas de signature d'un contrat de travail à l'issue du stage) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. 225 du code général des impôts - Proportion d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés)

Soutient l'amendement n° 686 de M. Roland Muzeau (renforcement des moyens de financement de la formation professionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)