Interventions de Mme Michelle DEMESSINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

commission mixte paritaire

[n° 2005-102 (27 janvier 2005)]

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Discussion générale:

Attentes et espoirs des personnes handicapées. Implication des associations. Importance du nombre d'amendements déposés au Parlement. Sa déception devant le rejet d'une définition dynamique du handicap. Caractère non satisfaisant des ressources allouées aux personnes handicapées. Démantèlement du dispositif de sécurité sociale avec l'instauration de la CNSA. Malgré des améliorations, défavorable à ce texte : retour en deuxième lecture sur les avancées obtenues. Rejet de ses propositions par la CMP. Ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Coordination au sein du code de la sécurité sociale)

Interrogation sur l'amendement n° 5 du Gouvernement (financement par la CNSA de la majoration spécifique pour parent isolé). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :