PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008
n° 2007-1822 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 47 bis
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Pierre DEMERLIAT (samedi 1er décembre 2007)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.