Interventions de M. Gérard DELFAU (vendredi 18 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 37 (Art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale - Modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 39 (Dotation de financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 44

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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