Interventions de M. Gérard DELFAU (mercredi 6 avril 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Intervention 1

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Art. 4 (Art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

Art. additionnel avant l'art. 5

Intervention 5

Art. 6 (Art. L. 216-1, L. 216-1-1 et L. 216-1-2 [nouveaux] et L. 216-2 du code de l'environnement - Sanctions administratives en cas de non-respect des dispositions relatives à la police de l'eau)

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