Interventions de M. Gérard DELFAU (mardi 25 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 37 EAA

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. 37 EAA (Art. L. 1 du code des postes et des communications électroniques - Unicité du tarif de base pour le secteur réservé des services postaux)

Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 37 F

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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