Interventions de M. Gérard DELFAU (jeudi 4 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

questions_d_actualite_au_gouvernement

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 53 (précédemment réservé) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de lutte contre l'habitat insalubre)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnels avant l'art. 59

Intervention 8

Art. 59 (Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales - Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

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