Interventions de M. Gérard DELFAU (jeudi 6 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 10 quinquies (Art. L. 112-2-1 [nouveau] du code rural - Classement des zones à vocation truffière dans le régime forestier)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 10 septies ou après l'art. 10 octies

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 11 B (Art. L. 720-5 du code de commerce - Soumission des activités de service commercial et artisanal au dispositif d'autorisation d'exploitation commerciale)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 11 C (Art. L. 131-5 du code de l'éducation - Lieu de la scolarité des enfants des salariés sous contrat de travail à caractère saisonnier)

• Intervention 10

Art. 11 D (Art. L. 122-3-15 du code du travail - Cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier pour le calcul de l'ancienneté)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels avant l'art. 11

• Intervention 15

Art. 38 (priorité) (Aides octroyées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé dans certaines zones rurales)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. 39 (priorité) (Art. L. 177-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Coordination de la politique d'action sanitaire et sociale des caisses de sécurité sociale en faveur des zones rurales)

• Intervention 26

Art. additionnels après l'art. 39 (priorité)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.