Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :

Périmètre de cette mission. Données chiffrées. Interrogation sur les crédits affectés à la mise en oeuvre de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Question sur le coût du Conseil français du culte musulman, CFCM. Réflexion sur les relations entre l'Etat et les cultes menée par la commission présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon. (texte intégral du JO)
Interrogation sur le devenir du budget de la nation en cas d'adoption des deux propositions de loi de M. François Grosdidier, visant à étendre le régime concordataire au culte musulman. (texte intégral du JO)